10 septembre 2024 à 18h45 Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur les projets de règlements : amendement au plan d'urbanisme n o 215 modification au...

Au cours de la séance ordinaire du 13 août, le conseil doit statuer sur 2 demandes de dérogations mineures. Le premier concernant la création de 3 terrains ne respectant pas la...

Règlement adoptant la règlementation uniformisée SPA d'Arthabaska - Règlement concernant les animaux numéros 2024

Concernant l'agrandissement de garages détachés dépassant la superficie habitable des maisons.

Aucun poste au sein de l'organisation municipale n'exige la connaissance d'une autre langue que la langue française, selon l'article 20.1 de la Charte.

Le règlement 2024-450 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour 2024 entre en vigueur le 13 mars.

Une séance extraordinaire sera tenue le 16 janvier 2024 à 18h45 afin de déposer les prévisions budgétaires pour l’année 2024 ainsi que le programme triennal des immobilisations.

Lors de sa séance tenue le 12 décembre 2023, la résolution 2023-12-351 par laquelle est établi le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2024

Modifiant le règlement de zonage n o 216, afin d'autoriser l'usage « Maison mobile » dans la zone agricole « A2 ».

Le rapport financier et le rapport du vérificateur externe seront déposés lors de la séance extraordinaire du 6 juin.

Au cours de la séance du 13 juin, le conseil doit statuer sur la demande concernant la construction d'un garage résidentiel détaché en cours avant.

Le projet de règlement 2023-248 a été adopté par résolution le 11 avril, autorisant l'usage « maison mobile » dans la zone agricole « A2 ». Le conseil expliquera le projet et les...

Concernant la démolition d'immeubles, le plan d'urbanisme et le zonage.

Vous trouverez dans ce document la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ avec un même contractant au cours du dernier exercice financier, lorsque l'...

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 14...

Modifiant le règlement de zonage 216 concernant les usages temporaires en zone agricole, tel que les cirques, festivals, compétitions temporaires et autres usages temporaires.

Règlement fixant les frais de non-rédident chargés par une autre municipalité ou ville pour des activités de loisirs, sport et culture.

Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs, les intérêts et pénalités de la taxation 2023 et les conditions de percetion.

Consultez ces documents pour en savoir plus

Avis aux intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Concernant l'adoption d'un règlement visant l'ensemble de la zone agricole de la...

Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska,...

Concernant les usages temporaires en zone agricole. L'assemblée aura lieu lors de la séance du 6 septembre 2022, à 19h, au 143 rue de l'Église (Centre communautaire)

À partir du 6 septembre 2022, les prochaines séances du conseil pour l'année 2022 se tiendront en présentiel au 143, rue de l'Église (petit local adjacent à la petite salle). Il s...

Lors de la séance régulière tenue le mardi 9 août, à 19h, le conseil se prononcera sur une demande de dérogation afin d'autoriser la construction d'une remise en cour avant, alors...

Concernant les frais et modalités de publication du journal local.

Conformément à l’article 176.2.2 du Code Municipal, je vous présente les faits saillants qui ressortent des états financiers de la Municipalité de Saint-Samuel pour l’exercice...

Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Samuel.

Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Samuel.

Amendant le règlement numéro 2020-213 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2022.

Le calendrier a été modifié lors de la réunion du 30 mars.

Règlement déterminant les modalités d'affichage des avis publics municipaux.

Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus.

Règlement fixant les règles de remboursement des frais de non-résident chargés par une autre municipalité ou ville pour des activités de loisir, sport et culture.

G-100 Harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska

Avis d'adoption du budget de l’exercice financière de 2022 et du plan triennal d’immobilisation. Le budget sera déposé le LUNDI 31 JANVIER 2022 À 19 H 00 lors de la séance...