Municipalité de Saint-Samuel
Règlement adoptant la règlementation uniformisée SPA d'Arthabaska - Règlement concernant les animaux numéros 2024
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Règlements municipaux et politiques
Attention :
Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.
Règlements municipaux
Mai 2024
Août 2023
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Modifiant le règlement de zonage n o 216, afin d'autoriser l'usage « Maison mobile » dans la zone agricole « A2 ».
Mai 2023
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Le projet de règlement 2023-248 a été adopté par résolution le 11 avril, autorisant l'usage « maison mobile » dans la zone agricole « A2 ». Le conseil expliquera le projet et les...
Avril 2023
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Concernant la démolition d'immeubles, le plan d'urbanisme et le zonage.
Février 2023
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Modifiant le règlement de zonage 216 concernant les usages temporaires en zone agricole, tel que les cirques, festivals, compétitions temporaires et autres usages temporaires.
Janvier 2023
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Règlement fixant les frais de non-rédident chargés par une autre municipalité ou ville pour des activités de loisirs, sport et culture.
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Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifs, les intérêts et pénalités de la taxation 2023 et les conditions de percetion.
Août 2022
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Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska,...
Juillet 2022
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Concernant les frais et modalités de publication du journal local.
Juin 2022
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Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Samuel.
Mai 2022
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Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Samuel.
Avril 2022
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Règlement déterminant les modalités d'affichage des avis publics municipaux.
Mars 2022
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Relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus.
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Règlement fixant les règles de remboursement des frais de non-résident chargés par une autre municipalité ou ville pour des activités de loisir, sport et culture.
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G-100 Harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska